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Art. 6 Ordonnance concernant le contrôle des prix

9. Économie » 94. Commerce » 942. Prix
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Art. 6 Ordonnance concernant le contrôle des prix

Les services communaux du contrôle des prix doivent également accomplir les tâches prévues dans l'ordonnance cantonale du 6 décembre 1978 concernant les tâches des communes en matière d'économie de guerre.

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