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942.1 CH-JU

Art. 2 Ordonnance concernant le contrôle des prix

9. Économie » 94. Commerce » 942. Prix
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Art. 2 Ordonnance concernant le contrôle des prix

Le Service des arts et métiers et du travail peut procéder lui-même aux contrôles et aux enquêtes nécessaires à l'exécution de son mandat ou déléguer cette tâche aux services communaux (art. 3); en ce qui concerne les denrées alimentaires, il peut confier cette tâche aux inspecteurs cantonaux et municipaux des denrées alimentaires; dans des cas spéciaux, il peut faire appel à des experts particuliers.

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