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941.1 CH-JU

Art. 3 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie

9. Économie » 94. Commerce » 941. Poids et mesures
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Art. 3 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie

Le département auquel est rattaché le Service de l’économie et de l’emploi (ci-après : "le Département") est l’autorité cantonale de surveillance en matière d’exécution de la législation fédérale sur la métrologie.

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