941.1
CH-JU
Art. 2 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie
9. Économie » 94. Commerce » 941. Poids et mesures
Art. 2 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie
Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.