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941.1 CH-JU

Art. 14 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie

9. Économie » 94. Commerce » 941. Poids et mesures
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Art. 14 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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