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941.1 CH-JU

Art. 13 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie

9. Économie » 94. Commerce » 941. Poids et mesures
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Art. 13 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie

Sont abrogées

1. l’ordonnance du 6 décembre 1978 portant exécution de la loi fédérale sur la métrologie;

2. l’ordonnance du 6 décembre 1978 sur les ponts-bascules publics.

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