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941.1 CH-JU

Art. 1 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie

9. Économie » 94. Commerce » 941. Poids et mesures
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Art. 1 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie

1 La présente ordonnance édicte les règles d’exécution de la législation fédérale sur la métrologie.

2 Elle édicte également les règles d’exécution en matière d’indication des prix selon l’ordonnance fédérale sur l’indication des prix dans les commerces et entreprises offrant des marchandises en vrac et préemballées ou utilisant un instrument de mesure au sens de la loi fédérale sur la métrologie.

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