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Art. 8 Ordonnance sur les salons de coiffure

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation
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Art. 8 Ordonnance sur les salons de coiffure

1 L'autorisation est retirée par le Service des arts et métiers et du travail lorsque son titulaire

- ne remplit plus les conditions personnelles et d'exploitation prévues à l'article 2 de la présente ordonnance,

- contrevient gravement aux dispositions de la présente ordonnance.

2 Contre la décision du Service des arts et métiers et du travail, il est possible de recourir dans les trente jours auprès de la Cour administrative, conformément aux dispositions du Code de procédure administrative.

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