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Art. 10 Ordonnance sur les salons de coiffure

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation
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Art. 10 Ordonnance sur les salons de coiffure

Les infractions aux prescriptions de la présente ordonnance seront punies conformément aux articles 77 à 82 de la loi sur l'industrie.

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