Legislator Jurisprudence & Législation
935.993.3 CH-JU

Art. premier Ordonnance sur les salons de coiffure

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation
Ouvrir la source officielle Texte complet (12 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Ordonnance sur les salons de coiffure

La présente ordonnance s'applique à toutes les entreprises de la coiffure et aux personnes qui y sont occupées.

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation Art. 2 Ordonnance sur les salons de coiffure →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →