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Art. 20 Ordonnance sur l'exercice des professions de prêteur d'argent, d'entremetteur de prêts, de prêteur sur gages et de fripier

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation
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Art. 20 Ordonnance sur l'exercice des professions de prêteur d'argent, d'entremetteur de prêts, de prêteur sur gages et de fripier

Outre les cas spécifiés dans la loi sur l'industrie, l'autorité qui a délivré une licence peut la retirer lorsque le titulaire, ou une autre personne agissant par son ordre, a été condamné d'une manière répétée pour contravention à la présente ordonnance.

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