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Art. 19 Ordonnance sur l'exercice des professions de prêteur d'argent, d'entremetteur de prêts, de prêteur sur gages et de fripier

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation
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Art. 19 Ordonnance sur l'exercice des professions de prêteur d'argent, d'entremetteur de prêts, de prêteur sur gages et de fripier

1 Tout changement de local d'un prêteur sur gages ou fripier doit être annoncé préalablement et à temps à l'autorité de police locale, à l'intention du Département, soit du Service des arts et métiers et du travail.

2 Si les nouveaux locaux d'un prêteur sur gages donnent lieu à critique, l'autorité de police locale en avise immédiatement le Département.

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