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Art. 15 Ordonnance sur l'exercice des professions de prêteur d'argent, d'entremetteur de prêts, de prêteur sur gages et de fripier

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation
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Art. 15 Ordonnance sur l'exercice des professions de prêteur d'argent, d'entremetteur de prêts, de prêteur sur gages et de fripier

1 Les fripiers doivent désigner extérieurement leurs locaux d'affaires comme tels par l'indication bien visible de leur nom ou raison sociale. Les objets dont ils font commerce ne doivent être offerts en vente que dans ces locaux. Toutes les offres faites par écrit doivent porter le nom complet ou la raison sociale du fripier.

2 Les objets offerts en vente sont réputés "friperie" même s'ils se sont trouvés pendant un certain temps dans le ménage privé du fripier.

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