Art. 8 Ordonnance concernant l'exercice du métier de nettoyeur d'onglons

8.1 Le permis est valable à compter de la date de la délivrance jusqu'à la fin de l'année civile.

8.2 Il est renouvelé chaque année par le Service vétérinaire et doit être envoyé à cet effet jusqu'au 15 janvier de l'année suivante au plus tard.

8.3 Le permis est retiré dès que l'assurance en responsabilité civile est annulée ou que, la prime n'étant pas payée, elle cesse d'être valable.

8.4 En période de menace d'épizootie, la validité du permis peut être limitée, sans que le détenteur puisse revendiquer un dédommagement.

8.5 Si le détenteur du permis renonce à l'exercice de son métier, il doit renvoyer sans délai son permis au Service vétérinaire, après avoir signé la déclaration de renonciation figurant à la dernière page.

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