Legislator Jurisprudence & Législation
935.991.1 CH-JU

Art. 3 Ordonnance concernant l'exercice du métier de nettoyeur d'onglons

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation
Ouvrir la source officielle Texte complet (16 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Ordonnance concernant l'exercice du métier de nettoyeur d'onglons

3.1 La formation requise pour être nettoyeur d'onglons dans le canton du Jura est la suivante

a) un cours d'introduction;

b) un stage pratique;

c) un examen final;

d) pour le maître d'apprentissage : un examen de maîtrise.

3.2 Cette filière est obligatoire, à l'exception de la lettre d.

3.3 Le Service vétérinaire annonce et organise les cours et les examens.

3.4 Le Service vétérinaire établit le programme des cours et des examens. Ce dernier est communiqué au Département de l'Economie publique. Le Service vétérinaire désigne les conférenciers, les professeurs et la commission d'examen.

3.5 Cours d'introduction, examen final et examen de maîtrise sont organisés en un même lieu.

3.6 Les inscriptions aux cours et aux examens seront adressées par écrit au Service vétérinaire.

← Art. 2 Ordonnance concernant l'exercice du métier de nettoyeur d'onglons 9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation Art. 4 Ordonnance concernant l'exercice du métier de nettoyeur d'onglons →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →