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935.991.1 CH-JU

Art. 1 Ordonnance concernant l'exercice du métier de nettoyeur d'onglons

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation
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Art. 1 Ordonnance concernant l'exercice du métier de nettoyeur d'onglons

1.1 Un permis du Service vétérinaire est requis pour l'exercice professionnel du métier de nettoyeur d'onglons sur le territoire du canton du Jura.

1.2 Celui qui pratique le curetage des onglons avec l'intention d'en tirer un revenu exerce cette activité à titre professionnel.

1.3 Le personnel auxiliaire qui ne travaille pas de façon indépendante n'est pas soumis à l'obligation du permis.

1.4 Le permis n'est pas exigé des personnes possédant la patente jurassienne de maréchal-ferrant ou le diplôme fédéral de maître maréchal-ferrant et maréchal-forgeron.

1.5 Les candidats d'autres cantons peuvent aussi être autorisés à exercer leur activité dans le canton du Jura, pour autant qu'ils disposent d'un certificat de capacité équivalent, qu'ils remplissent les conditions formulées sous chiffres 2.1 et 2.3 ci-dessous et que leur canton de domicile accorde la réciprocité de traitement.

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