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Art. 2 Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation
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Art. 2 Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes

Les règlements édictés en application de la présente ordonnance sont soumis à la sanction du Service des communes.

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