935.976.1
CH-JU
Art. 2 Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes
9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation
Art. 2 Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes
Les règlements édictés en application de la présente ordonnance sont soumis à la sanction du Service des communes.