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Art. 6 Loi concernant les entreprises de pompes funèbres

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation
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Art. 6 Loi concernant les entreprises de pompes funèbres

Les soins mortuaires doivent être accomplis dans le respect et la dignité de la personne décédée et en adéquation avec ses traditions culturelles et religieuses.

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