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Art. 9 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux
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Art. 9 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)

Les membres et la présidence des organes de répartition sont désignés par le Conseil d'Etat de chaque canton en fonction de leur connaissance du domaine traité.

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