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935.591 CORJA CH-JU

Art. 29 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux
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Art. 29 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)

La présente convention abroge et remplace les conventions relatives à la Loterie Romande (numérotées 1 à 9) et leurs avenants.

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