935.591
CORJA
CH-JU
Art. 29 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)
9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux
Art. 29 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)
La présente convention abroge et remplace les conventions relatives à la Loterie Romande (numérotées 1 à 9) et leurs avenants.
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9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux
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