935.591
CORJA
CH-JU
Art. 1 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)
9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux
Art. 1 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)
La République et Canton du Jura adhère à la convention romande du 25 novembre 2019 sur les jeux d'argent (CORJA).