935.590
CJA
CH-JU
CH-JU
Art. 8 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA)
9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux
Art. 8 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA)
Le comité
a) prépare les décisions de la CSJA, soumet des propositions et exécute les décisions de la CSJA;
b) représente l’institution intercantonale vis-à-vis de l’extérieur.
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9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux
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