Art. 9 Ordonnance concernant l'exploitation à titre professionnel d'appareils de jeu

Le Département délivre une autorisation d'installer lorsque les conditions suivantes sont remplies

a) les locaux prévus comme salon de jeu doivent se trouver au rez-de-chaussée ou au premier étage en un endroit accessible aisément et sans danger; ils doivent être clairs et propres et disposer d'une bonne aération; la hauteur du local doit être, en règle générale, de trois mètres au moins;

b) les locaux doivent satisfaire aux exigences en matière de police du feu;

c) ils doivent disposer de WC séparés pour dames et messieurs;

d) les locaux doivent présenter une surface qui garantisse un espace suffisant entre les divers appareils. La distance latérale entre les divers appareils doit être d'un mètre au moins et la distance entre les différents groupes d'appareils de deux mètres au moins;

e) les locaux ne doivent pas être à proximité d'églises, d'écoles, d'établissements hospitaliers ou d'autres bâtiments publics au point qu'ils risquent de troubler leur gestion.

Demeurent réservées la procédure d'octroi du permis de construire et les prescriptions de la législation sur les constructions, en particulier concernant la viabilité suffisante, le nombre nécessaire de places de stationnement pour véhicules à moteur et la sauvegarde de la réglementation des zones.

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