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Art. 2 Ordonnance concernant l'exploitation à titre professionnel d'appareils de jeu

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux

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Art. 2 Ordonnance concernant l'exploitation à titre professionnel d'appareils de jeu

Il est interdit d'établir des automates et autres appareils qui, moyennant versement d'une mise, distribuent de l'argent ou des objets qui remplacent de l'argent.

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