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Art. 17 Ordonnance concernant l'exploitation à titre professionnel d'appareils de jeu

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux

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Art. 17 Ordonnance concernant l'exploitation à titre professionnel d'appareils de jeu

L'autorisation d'exploiter est délivrée pour une année civile; elle est renouvelable chaque année. La demande de renouvellement doit être remise à l'autorité de police locale, au plus tard deux mois avant l'échéance de l'autorisation.

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