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Art. 13 Ordonnance concernant l'exploitation à titre professionnel d'appareils de jeu

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux
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Art. 13 Ordonnance concernant l'exploitation à titre professionnel d'appareils de jeu

Les entreprises de jeu doivent être ouvertes aux heures suivantes

les jours ouvrables, de 9 à 23 h;

les jours fériés officiels, de 13 à 23 h;

l'établissement restera fermé les jours de grande fête.

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