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Art. 12 Ordonnance concernant l'exploitation à titre professionnel d'appareils de jeu

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux
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Art. 12 Ordonnance concernant l'exploitation à titre professionnel d'appareils de jeu

Il est interdit de servir des consommations et des boissons dans les salons de jeu. Il est de même interdit de prendre avec soi et de consommer des boissons.

Tout commerce de marchandises est interdit.

La distribution de cigarettes et de chocolat au moyen d'automates est autorisée.

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