Art. 11 Ordonnance concernant l'exploitation à titre professionnel d'appareils de jeu

L'accès aux salons de jeu n'est autorisé qu'aux personnes qui ont dix-huit ans. L'interdiction s'étend aussi aux adolescents accompagnés de personnes habilitées à les éduquer.

Le titulaire du salon de jeu ou les personnes responsables de la surveillance doivent en cas de doute exiger des adolescents une attestation d'âge. Si cette attestation n'est pas présentée, ils doivent leur interdire l'accès ou les renvoyer.

L'interdiction sera signalée au moyen d'un avis placé à l'entrée et à l'intérieur du salon de jeu.

L'utilisation d'appareils de jeu dans les auberges ou autres établissements analogues est interdite aux enfants et adolescents de moins de seize ans.

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