Art. 8 Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (OLiLJAr)

Sont abrogées

a) l’ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels;

b) l’ordonnance concernant les appareils de jeu à l’argent et les totalisateurs.

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