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Art. 7 Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (OLiLJAr)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux
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Art. 7 Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (OLiLJAr)

Une part de 20 % du bénéfice net résiduel des jeux de grande envergure à disposition du canton du Jura est affectée au fonds d’utilité publique.

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