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Art. 8 Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux
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Art. 8 Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande

Les frais de fonctionnement de la Délégation sont couverts par la part du bénéfice lui revenant.

La Délégation engage et rémunère le personnel du secrétariat.

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