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935.521.2 CH-JU

Art. 3 Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux
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Art. 3 Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande

Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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