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Art. premier Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux
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Art. premier Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande

Le bénéfice de la Loterie Romande revenant à la République et Canton du Jura est réparti entre les institutions d’utilité publique et de sport handicap par la Délégation jurassienne à la Loterie Romande (dénommée ci-après : "la Délégation").

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