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Art. 9 Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LiLJAr)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux
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Art. 9 Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LiLJAr)

1 Les exigences des articles 33 et 36 LJAr, ainsi que 39 OJAr, s’appliquent à l’ensemble des tournois organisés sur le territoire du canton.

2 L’exploitant met à disposition des joueurs, de manière clairement identifiable, les informations nécessaires à la participation au jeu ainsi que des informations relatives à la prévention du jeu excessif.

3 Chaque autorisation est valable pour une durée maximale de six mois.

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