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Art. 24 Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LiLJAr)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux
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Art. 24 Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LiLJAr)

L’information du public au sens de l’article 128 LJAr est assurée par la commission consultative du sport et la délégation jurassienne à la Loterie Romande dans leurs domaines respectifs, ainsi que par la Chancellerie d’Etat ou les unités administratives concernées s’agissant des contributions tirées du fonds d’utilité publique.

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