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Art. 23 Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LiLJAr)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux
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Art. 23 Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LiLJAr)

Le Contrôle des finances est l’organe de révision. Il procède à la vérification des comptes annuels afin d’en attester leur conformité.

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