Art. 12 Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LiLJAr)

1 Les lieux hébergeant des tombolas, des lotos, des petites loteries et des tournois de poker peuvent être ouverts dès 6 heures et doivent fermer à minuit du dimanche au mercredi et à 1 heure le jeudi, le vendredi, le samedi et la veille des jours fériés officiels.

2 Au plus tard une demi-heure après la fermeture, il ne doit plus se trouver de clients dans les lieux d’exploitation.

3 Les horaires d’ouverture prévus aux alinéas 1 et 2 peuvent être réduits lorsque l’exploitation est susceptible de provoquer des nuisances, lorsqu’ils ne sont pas compatibles avec les conditions d’exploitation fixées dans le permis de construire ou la patente au sens de la législation sur les auberges, ou lorsqu’ils ne sont pas compatibles avec les normes de protection de l’environnement.

4 Les communes peuvent interdire les jeux de petite envergure durant les jours fériés officiels et les jours de grande fête ou durant certains des jours en question.

5 L’interdiction peut être prononcée par règlement communal ou par préavis négatif.

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