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Art. 11 Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LiLJAr)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux
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Art. 11 Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LiLJAr)

Les règles de présentation des comptes et de révision prévues par les articles 48 et 49, alinéas 3 et 4, LJAr s’appliquent aux exploitants de tournois réguliers.

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