Art. 1 Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LiLJAr)

1 La présente loi contient les dispositions nécessaires à l’exécution de la loi fédérale sur les jeux d’argent (ci-après : "LJAr"), en tenant compte des prescriptions intercantonales. Elle règle

a) l’admissibilité des jeux de grande envergure et de petite envergure;

b) la procédure d’autorisation et la surveillance des jeux de petite envergure;

c) les maisons de jeu et l’impôt cantonal sur les maisons de jeu;

d) l’affectation du produit des jeux d’argent.

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