Art. 6 Ordonnance sur les spectacles et les divertissements

Lorsqu’elle déroge à l’heure de clôture des spectacles et divertissements, l’autorité communale tient compte du respect du repos nocturne et de la tranquillité publique; si la durée de la manifestation le justifie ou si elle se répète régulièrement, l’autorité communale ordonne des mesures de protection adéquates.