935.411
CH-JU
Art. 25 Ordonnance sur les spectacles et les divertissements
9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.4. Spectacle
Art. 25 Ordonnance sur les spectacles et les divertissements
L’ordonnance du 6 décembre 1978 portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la projection de films est abrogée.