Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
935.411 CH-JU

Art. 24 Ordonnance sur les spectacles et les divertissements

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.4. Spectacle
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 24 Ordonnance sur les spectacles et les divertissements

L’ordonnance du 6 décembre 1978 portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur le commerce, l’artisanat et l’industrie est modifiée comme il suit

Article 10, chiffre 4

Abrogé.

← Art. 23 Ordonnance sur les spectacles et les divertissements 9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.4. Spectacle Art. 25 Ordonnance sur les spectacles et les divertissements →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →