Art. 18 Ordonnance sur les spectacles et les divertissements

Pour fixer la capacité d’accueil, le Service de l'économie et de l'emploi se réfère notamment aux publications suivantes

a) normes de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA);

b) "Les éléments des projets construction" de Ernst Neufert;

c) "Documentation suisse du bâtiment".

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