CH-JU
Art. 10A Ordonnance sur les spectacles et les divertissements
Art. 10A Ordonnance sur les spectacles et les divertissements
L’usage des engins pyrotechniques des catégories T1, P1 et F1 au sens de l’annexe 1 de l’ordonnance fédérale du 27 novembre 2000 sur les explosifs est interdit à l’intérieur des locaux accueillant des spectacles ou des divertissements.
Des dérogations peuvent être octroyées, sur demande, par le bureau "armes, alarmes et entreprises de sécurité" de la police cantonale, lorsque des mesures de sécurité adéquates sont assurées par des personnes disposant des qualifications nécessaires.
Avant de statuer, le bureau "armes, alarmes et entreprises de sécurité" de la police cantonale soumet la demande pour préavis au conseil communal, au Service de l’économie et de l’emploi et à l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention.
Pour le surplus, le droit fédéral relatif à l’usage des engins pyrotechniques est réservé.