Legislator Jurisprudence & Législation
935.411 CH-JU

Art. premier Ordonnance sur les spectacles et les divertissements

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.4. Spectacle
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Ordonnance sur les spectacles et les divertissements

La présente ordonnance vise à édicter les règles d’exécution de la loi sur les spectacles et les divertissements.

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.4. Spectacle Art. 2 Ordonnance sur les spectacles et les divertissements →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →