935.411
CH-JU
Art. premier Ordonnance sur les spectacles et les divertissements
9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.4. Spectacle
Art. premier Ordonnance sur les spectacles et les divertissements
La présente ordonnance vise à édicter les règles d’exécution de la loi sur les spectacles et les divertissements.