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Art. 52 Loi sur les spectacles et les divertissements

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.4. Spectacle
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Art. 52 Loi sur les spectacles et les divertissements

Sont abrogés

− la loi du 26 octobre 1978 sur la projection des films;

− les articles 56 à 59 de la loi du 26 octobre 1978 sur l'industrie.

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