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Art. 48 Loi sur les spectacles et les divertissements

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.4. Spectacle
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Art. 48 Loi sur les spectacles et les divertissements

Le Service des arts et métiers et du travail interdit, pour une durée de deux ans au plus, à l'organisateur condamné pour des infractions graves ou répétées, de mettre sur pied des spectacles et des divertissements.

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