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Art. 46 Loi sur les spectacles et les divertissements

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.4. Spectacle
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Art. 46 Loi sur les spectacles et les divertissements

1 Les infractions à la présente loi sont punies de l'amende.

2 Est passible de la même peine l'organisateur qui ne se conforme pas aux décisions des autorités communales ou cantonales.

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