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Art. 38 Loi sur les spectacles et les divertissements

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.4. Spectacle
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Art. 38 Loi sur les spectacles et les divertissements

Est considéré comme salle de cinéma un local qui, de manière régulière, accueille des spectateurs payants pour des projections de films.

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