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Art. 37 Loi sur les spectacles et les divertissements

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.4. Spectacle
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Art. 37 Loi sur les spectacles et les divertissements

Les salles de cinéma sont soumises aux dispositions de la présente loi ainsi qu'à celles de la loi fédérale sur le cinéma.

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